Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de Madame Desloires Anne-Marie.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.

Madame Desloires Anne-Marie est inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro de SIRET 303 968 168 00045, 28, Rue des  Robinettes – 95600 EAUBONNE. Tél. 06 85 02 43 68

Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par Madame Desloires Anne-Marie dont l’adresse Internet est : AMD.NATURE@ORANGE.FR (et toute autre adresse Internet choisie par Madame Desloires Anne-Marie, ainsi que tout autre site web de substitution déterminés par Madame Desloires Anne-Marie.

L’utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

Madame Desloires se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du Site à compter de cette date.

Il appartient à tout Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.

Madame Desloires s’engage de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par Madame Desloires à tout moment.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site.

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web y compris de partenaires de Madame Desloires tels que les distributeurs, clients de Madame Desloires. Dans la mesure où Maame Desloires ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les Utilisateurs reconnaissent que Madame Desloiresne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

Les informations, conseils d’utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux produits  distribués par Madame Desloires, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

Madame Desloires ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion et /ou de l’utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.

Toute infraction aux Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner l’interdiction d’utiliser le Site, et ce à la seule volonté de Madame Desloires , sans préjudice des autres droits et recours de Madame Desloires.

Madame Desloires recueille des informations nominatives concernant l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Ces informations sont destinées à Madame Desloires. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l’exploitation du Site pour permettre à Madame Desloires de fournir le service demandé par l’Utilisateur (vente de produits  en ligne), et seront conservées par Madame Desloires Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

L’Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Madame Desloires par courrier postal à l’adresse qui figure en tête des Conditions Générales d’Utilisation ou par courrier électronique à l’adresse suivante : AMD.NATURE@ORANGE.FR
Les Conditions Générales d’Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français.

Délais de livraison :

Conformément à la loi CHATEL, nous nous engageons à servir votre commande sous un délai maximal de trois semaines, passé ce délai vous pourrez annuler votre commande, sans frais, si elle ne vous est pas encore parvenue.

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur.

Le mode de transport est choisi par Madame Desloires.

Pour passer votre commande : vous pouvez téléphoner à notre service client au 0665024368 (du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00).

Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix. Les prix de vente sont exprimés en euro TVA comprise.
Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d’origine de celles-ci. Dans les pays membres de l’Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise.

Droits de douane à destination

:
les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l’acheteur.

Les systèmes d’enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.

CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL)

Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Les produits vendus sont impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.

Risques liés au transport

un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, est dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.

Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu’elle soit, devra être mentionnée au vendeur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’arrivée des produits.

Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, Madame Desloires se  réservant le droit de procéder directement par l’intermédiaire d’un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.
Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l’objet d’un accord exprès et préalable de Madame Desloires.

Sauf instructions contraires données par le vendeur, les produits seront retournés dans leur emballages d’origine.
Les produits seront remplacés par Madame Desloires par des produits identiques. En cas d’impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.

Paiement sécurisé sur Internet :

Que vous soyez client ou non client de Madame Desloires, vous pouvez 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,  acheter et payer, par carte bancaire, EN TOUTE SECURITE.

Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, Madame Desloires n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les fait transiter à aucun moment sur son site Internet.

Le prélèvement est effectué automatiquement à l’enregistrement de votre commande.

Vos garanties :

Votre commerçant est client du CIC.

Grâce au système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d’expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.

En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.

Il vous suffit :

De posséder une carte bancaire CB, Eurocard, Mastercard, Visa ou American Express.
De vous assurer que votre fournisseur d’accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d’utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Vous devez ensuite opter pour le mode de paiement : si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du SOGENACTIF et la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.

ATTENTION : ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte.

REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent qu’elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l’occasion de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d’y parvenir, les litiges seront de la compétence de la juridiction de PARIS ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.